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Réglement Général de Protection des Données Personnelles


Je prends votre vie privée très au sérieux !
Merci d’utiliser notre site Web et mes services !
Comme vous, je crois que l’intégrité personnelle est importante et je prends votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec PatMax Web & Services en visitant mon site Web ou en utilisant mes services, tels que le formulaire de contact.

PatMax Web & Services est une micro-entreprise établie en France et, en tant que telle, j'adhère à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Mon siège social est situé au 9 Route du Gât - 36140 AIGURANDE. N’hésitez pas à me faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse ci-dessus ou en remplissant le formulaire de contact.

Dans cette charte de confidentialité, j'explique quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traité et dans quelle finalité. J'explique également les choix que vous avez par rapport à mes traitements et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur mes traitements et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont PatMax Web & Services est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où PatMax Web & Services a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que PatMax Web & Services peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de mes services.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont mes services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de PatMax Web & Services en relation avec ceux-ci, veuillez, vous référez aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Je peux être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant:
  • Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse courriel, via le site Internet.
  • Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, votre adresse postale, n° de téléphone via mon logiciel de comptabilité.
  • Autres informations que je reçois à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT
Je traite vos données personnelles pour les finalités suivantes:
  • Fournir mes services conformément aux conditions applicables
  • Développer et améliorer mes services

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Je peux partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, je ne partage pas de données personnelles avec des tiers, de manière que ces tiers utilisent vos données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier.

Je peux transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais je devrais alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de mes services. Vous êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS
Il est de mon obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de mes finalités légitimes. Il est de votre droit de me contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que je traite vous concernant, veuillez me contacter. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que je traite vous concernant, envoyez-moi une lettre signée à l'adresse de PatMax Web & Services.

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